The Daily Telegraph

13.06.2008

UNION EUROPÉENNE • Comment Bruxelles veut contourner le non irlandais

Les premiers résultats du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, donnent le non vainqueur avec 55% des voix.The Daily Telegraph assure que les dirigeants du pays et les autorités européennes ont déjà prévu les moyens d'appliquer le texte.

AFP

DE BRUXELLES,
De hauts responsables à Bruxelles préparent des plans pour s'assurer que le traité de Lisbonne sera bien appliqué ailleurs au cas où l'Irlande le rejetterait par référendum. Des mesures comme la création d'un président de l'Union européenne (UE), d'un ministre des Affaires étrangères et de services diplomatiques seront peut-être retardées, mais elles devraient malgré tout finir par être mises en place.

A en croire un diplomate, un "mécanisme de soudure" serait en discussion. Si l'Irlande rejette le traité, peut-être sera-t-elle simplement retirée de la liste des signataires. Elle ne serait ainsi pas légalement contrainte d'en respecter les clauses.

D'ici à la fin de 2009 ou au début de 2010, quand la Croatie entrera dans l'UE, un "traité d'adhésion" ayant valeur d'amendement sera voté par tous les membres, y compris Dublin. Il comprendrait une série de protocoles prévoyant sur le papier des "issues" aux problèmes que l'Irlande peut avoir avec l'UE, comme les pouvoirs fiscaux ou une plus grande coopération militaire.

Ces textes ne seraient pas sans rappeler les clauses d'exemption dont dispose le Royaume-Uni sur la Charte des droits fondamentaux et les questions sociales dans le traité de Lisbonne actuellement ratifié à Westminster. Comme le reste de l'Europe, l'Irlande n'organise pas de référendums sur les traités d'élargissement de l'UE. Avec les nouveaux protocoles, Dublin pourrait faire passer un traité d'adhésion au Parlement irlandais sans avoir recours à une consultation du peuple.

"Ce mécanisme ne serait pas plus incompréhensible ou légaliste que le traité lui-même", déclare-t-on de source officielle. "Il n'est probablement pas plus compliqué que les allées et venues qui ont été nécessaires pour transformer le Traité constitutionnel en traité de Lisbonne après son rejet par les Français et les Néerlandais. Tout est une question de temps."

Ces dernières semaines, les responsables irlandais se sont réunis à huis clos pour débattre de la possibilité d'une application du traité, avec ou sans référendum. Lors de discussions portant sur la création d'un corps diplomatique européen, les 7 et 13 mai, les diplomates irlandais ont défendu leur position sur la composition du Service d'action externe européen et le rôle du futur ministre des Affaires étrangères de l'UE.

Les minutes secrètes de ces rencontres, que le Daily Telegraph a pu examiner, montre que Bobby McDonagh, représentant de l'Irlande auprès de l'UE, a plaidé auprès de ses collègues afin que ces négociations et la position de Dublin restent confidentielles. "[Nous] devons nous montrer prudents quant à la façon de présenter ces questions !"

Bruno Waterfield
The Daily Telegraph